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l'opéra Garnier en procès : des débuts aux réquisitoires de novembre
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Auteur Message
Elisabeth


Hors ligne

Inscrit le: 10 Aoû 2012
Messages: 2 123
Localisation: Orléans
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MessagePosté le: Mer 2 Nov - 13:08 (2016)    Sujet du message: l'opéra Garnier en procès : des débuts aux réquisitoires de novembre Répondre en citant

Les tribunaux ont statué.

L'Opéra de Paris condamné !... mais pas la DRAC : le combat continue

Sylvain Fort écrit :

Citation:
Le Tribunal Administratif a rendu une décision qui récompense en partie les efforts déployés, puisque l'Opéra de Paris a bel et bien été condamné pour la destruction des loges du Palais Garnier. L'Opéra de Paris devra notamment indemniser les requérants, et verser 3000 euros à la SPPEF.

En revanche, le Tribunal Administratif n'a pas suivi - fait rare - le Rapporteur Public qui proposait d''annuler aussi l'autorisation préfectorale donnée APRES que les travaux eurent été effectués.

La SPPEF a annoncé sa décision de faire appel dans un communiqué dont copie est donnée ci-dessous.


SPPEF= Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France
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MessagePosté le: Mer 2 Nov - 13:08 (2016)    Sujet du message: Publicité

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Valérie Beck
Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 10 Aoû 2012
Messages: 4 502
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MessagePosté le: Lun 5 Déc - 17:15 (2016)    Sujet du message: l'opéra Garnier en procès : des débuts aux réquisitoires de novembre Répondre en citant

reçu ce jour ; donc c'est en cours, mais pas encore complètement gagné!


 
Citation:
 Chère Madame, Cher Monsieur,
Ainsi que vous le savez, nous avons en partie gagner devant le TA avec l’annulation de la décision de l’ONP.
La SPPEF souhaite que j’interjette appel du jugement du 13 octobre 2016 en ce qu’il a rejeté notre demande d’annulation de l’arrêté du préfet de région.
Acceptez-vous de figurer de nouveau dans la requête ?
Les conditions financières seront pour vous les mêmes qu’en première instance : prise en charge de mes frais par la SPPEF.
Eu égard à la brièveté du délai restant, je vous remercie de m’adresser votre réponse par retour.
Bien à vous.


_________________
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 12:33 (2016)    Sujet du message: l'opéra Garnier en procès : des débuts aux réquisitoires de novembre

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